1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site bimath.fr ainsi que des services proposés.
2. Éditeur du site
Le site bimath.fr est édité par la société Vanguard Bâtiment, immatriculée sous le numéro SIREN 848 784 625.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Les prestations proposées font l’objet d’un devis préalable. Aucun engagement contractuel n’est formé tant qu’un devis n’a pas été accepté et signé par le client.
4. Nature des services
BIMATH propose des services d’assistance au chiffrage dans le domaine du bâtiment, incluant des métrés, des quantitatifs et des estimations de coûts. Les résultats fournis constituent une aide à la décision et ne peuvent être considérés comme une garantie d’obtention de marché ou de résultat financier.
5. Responsabilité
Vanguard Bâtiment ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant de documents fournis incomplets, erronés ou obsolètes, ni des décisions prises uniquement sur la base des résultats fournis.
La responsabilité de Vanguard Bâtiment ne saurait également être engagée en cas d’interruption temporaire du site pour maintenance ou pour des causes techniques indépendantes de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site bimath.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.